Adoption définitive de la proposition de loi sur la profession infirmière : une reconnaissance historique pour plus de 600 000 infirmières et infirmiers
Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers se réjouit de l’adoption définitive, ce jour au Sénat, de la proposition de loi relative à la profession infirmière, quelques semaines après son vote unanime à l’Assemblée nationale. Ce texte, attendu depuis de nombreuses années par la profession, constitue une avancée législative majeure et marque une étape historique dans la reconnaissance des compétences, des missions et de l’autonomie des infirmières et infirmiers en France.
« Cette loi marque un tournant décisif pour notre profession. Elle affirme avec force la compétence, la responsabilité et la capacité d’agir des infirmières et des infirmiers, au plus près des besoins de la population. Nous serons au rendez-vous de sa mise en œuvre et particulièrement attentif à ce que les décrets d’application soient à la hauteur de son ambition » déclare Sylvaine Mazière-Tauran, présidente du Conseil national de l’Ordre des infirmiers.
Fruit d’un travail parlementaire approfondi et transpartisan, cette réforme a été élaborée pour répondre aux réalités du terrain. Le texte adopté résulte de l’accord trouvé en commission mixte paritaire le 3 juin dernier, puis voté successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat dans les mêmes termes, conformément à la procédure législative. Il sera désormais transmis au Président de la République pour promulgation dans un délai de 15 jours, sauf saisine du Conseil constitutionnel.
Une reconnaissance forte des compétences infirmières
Le Conseil national de l’Ordre salue les avancées contenues dans ce texte, qui redessine en profondeur les contours de la profession et renforce son rôle dans l’organisation des soins :
- La reconnaissance de la consultation et du diagnostic infirmier, affirmant la capacité des infirmiers à conduire un raisonnement clinique autonome ;
- L’accès direct à certains soins infirmiers, sur le rôle propre et, à titre expérimental, sur le rôle prescrit ;
- L’élargissement du droit de prescription ;
- L’intégration de l’orientation des patients dans les missions infirmières ;
- La reconnaissance des missions socles et une nouvelle définition du métier, indépendante du lieu ou du mode d’exercice ;
- La reconnaissance explicite de la science infirmière et de la pratique avancée, notamment pour les spécialités IADE, IBODE et IPDE.
Une réforme au service de l’accès aux soins
Cette loi confirme que les infirmiers sont des acteurs de premier recours, capables de répondre aux défis de l’accès aux soins, du vieillissement de la population et de la démographie médicale. Elle constitue une reconnaissance politique et législative de leur rôle central dans le système de santé.
La vigilance de l’Ordre pour la mise en œuvre de la loi
Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers reste pleinement mobilisé pour que cette loi prenne tout son sens sur le terrain. Il sera attentif à la publication rapide et conforme des décrets d’application, afin que les avancées votées aujourd’hui bénéficient concrètement aux patients et aux professionnels.
Le Conseil appelle l’ensemble des pouvoirs publics à maintenir leur engagement pour permettre une mise en œuvre effective et ambitieuse de cette réforme historique.
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