Violences contre les professionnels de santé
L’Ordre Infirmier à vos côtés.
Face à la recrudescence de faits de violence à l’encontre des professionnels de santé depuis plusieurs années, le Conseil Interdépartemental de l’Ordre Infirmier Picto-Charentais continue ses actions pour vous défendre.
Quelques chiffres sur les dernières années :
- Près de 20.000 signalements de violence par an sont enregistrés. Ce chiffre est largement sous-estimé puisqu’il se fait sur la base du volontariat.
- En moyenne 65 professionnels de santé sont victimes de violences physiques et/ou verbales par jour en France.
Mardi 13 mai 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, qui durcit la répression des violences commises à l’égard de tous les professionnels qui exercent au sein d’une structure de soins, sociale ou médico-sociale.
Voici quelques points à retenir :
- Validation des modifications du code pénal prévoyant que des peines aggravées soient encourues lorsque les violences sont commises sur les professionnels de santé et le personnel des structures de santé, sociales et médico-sociales, (3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende)
- L’injure envers un membre du personnel exerçant au sein d’un établissement de santé, d’un centre de santé, […] en exercice libéral, officine de pharmacie […] service social ou médico-social, sera désormais punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
- Possibilité pour les employeurs qui ont connaissance de faits de violence, de déposer plainte à la place des agents, avec leur accord, et de se constituer partie civile.
- Possibilité pour les Ordres de déposer plainte pour les libéraux.
De plus, l’article 10-2, 9° du Code de procédure pénale permet à l’infirmier, victime d’une infraction en raison de ses fonctions ou de ses missions, de déclarer l’adresse de son ordre professionnel comme domicile procédural sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord préalable de l’ordre.
Cette faculté vise à renforcer leur protection tout en simplifiant les démarches procédurales. Cette élection de domicile est valable uniquement dans le cadre de la procédure pénale (plainte, constitution de partie civile, etc.).
Dans ce cadre, nous vous invitons à nous contacter si vous êtes victimes de violences dans votre exercice professionnel pour que nous puissions vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller au mieux.
Nous tenons aussi à vous rappeler l’importance de ne pas rester seul lors de ses situations. Au-delà de l’action nous sommes aussi simplement à votre écoute.
À lire aussi
