Actualités de l'Ordre

Appel à cotisation de l'Ordre

Publié le 23 novembre 2022
Mis à jour le 24 novembre 2024
Infirmier
Santé

 

Les missions de l’Ordre National des Infirmiers

L’Ordre National des Infirmiers agit par délégation de service public.  Il représente l’ensemble des infirmiers et infirmières de France et fédère la profession dans son ensemble.

Avant tout, l’Ordre National des Infirmiers assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il en assure la promotion. Faire partie de l’Ordre c’est donner les moyens à cette institution de positionner la profession infirmière à sa juste place dans le système de santé français.

L’entraide est par ailleurs une mission régalienne de l’instance ordinale. Elle permet une gestion neutre et solidaire des fonds issus des cotisations des infirmiers, au bénéfice des professionnels inscrits au tableau justifiant d’un besoin urgent de soutien moral (écoute, conseil, orientation) et, selon les situations individuelles, d’un soutien financier (exonération exceptionnelle de la cotisation ordinale, prise en charge de certains frais, aide remboursable sans intérêts).

Enfin, l’Ordre contrôle l’accès à la profession et veille au maintien des principes éthiques. Créé par la loi pour protéger les patients et usagers, assurer la sécurité des soins et veiller au respect de leurs devoirs professionnels par les infirmiers, l’Ordre possède des compétences juridiques. Il offre aux citoyens un service public de la justice au travers, notamment, de ses chambres disciplinaires qui siègent dans chaque région.

 Pour en savoir davantage sur les missions de l’Ordre, retrouvez notre vidéo de présentation : 

Un ordre au service des infirmiers

L’Ordre communique auprès de ses membres, afin de garantir la transparence et la visibilité de l’ensemble de ses actions. Outre une présence renforcée sur les réseaux sociaux, l’Ordre publie régulièrement des communiqués de presse et actualités sur son site internet, ouvert à tous. Il organise également des « Matinales » qui permettent à la fois de contribuer au débat et de répondre aux questions des infirmiers (les dernières matinales ont porté sur les thématiques suivantes :  Quel regard des nouvelles générations sur l’évolution des compétences infirmières ? Et : Quel avenir pour la profession, en France et à l’étranger ?

En complément, des newsletters informent l’ensemble des infirmiers des nouvelles actions mises en place. Enfin, depuis 2019, l’Ordre a mis en place plusieurs grandes consultations, auxquelles ont répondu jusqu’à 90 000 infirmiers. Elles permettent de peser davantage dans le débat public, d’être au plus proche du terrain et de cerner avec précision les besoins des infirmiers, et ainsi de promouvoir au mieux la profession.

L’année 2024

1 - Les élections du Conseil National, une nouvelle présidence

Tous les trois ans, l’Ordre National des Infirmiers renouvelle ses instances par moitié : au niveau départemental, régional puis national. Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers renouvelé élit ensuite, lors de sa première réunion, la Présidence ainsi que le Bureau national de l’Ordre des Infirmiers.

Sylvaine Mazière-Tauran, infirmière anesthésiste diplômée d’Etat et, précédemment directrice des soins a ainsi été élue Présidente de l’Ordre National des Infirmiers le 18 avril 2024. 

« Dans cette période décisive pour la profession et pour l’Ordre, je suis fière et honorée de représenter les 640 000 infirmières et infirmiers de France, dans toute leur diversité et quel que soit leur mode d’exercice. Avec mon équipe et l’ensemble des élus ordinaux, nous porterons les valeurs de la profession avec intégrité et détermination. C’est dans un esprit de travail collectif, d’écoute et de respect que je souhaite contribuer à l’évolution et à la transformation de la profession. Ensemble, nous agirons pour que chaque personne sur l’ensemble du territoire puisse bénéficier d’un accès aux soins de qualité. ».

Ouvertes à tous les infirmiers inscrits à l’Ordre, les élections ordinales sont l’occasion de prendre la parole, d’afficher notre unité et de confirmer la représentativité de nos élus. En savoir plus.

2 - Se former à la rédaction d’un certificat de décès 

Depuis le 25 avril 2024 tous les infirmiers ayant plus de trois ans d’expérience et ayant suivi une formation spécifique, peuvent établir les certificats de décès de personnes majeures décédées à leur domicile, sans devoir constater en amont l’indisponibilité d’un médecin. Elle permet ainsi de répondre à des situations de détresse intolérables pour les familles et les proches endeuillés.

Cette mesure est un pas de plus vers la reconnaissance du rôle infirmier et surtout, un pas vers un système de soins plus performant, aux bénéfices des patients. 

3 - Elections des Chambres disciplinaires régionales et nationales 

La procédure disciplinaire au sein d’un ordre est strictement encadrée par la loi. Les dispositions relatives à la procédure disciplinaire au sein de l’ordre des infirmiers sont identiques à celles des autres ordres médicaux. Elle trouve également ses sources dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme notamment l’article 6-1 relatif au droit à un procès équitable.

Elections des chambres disciplinaires de 1ère instance régionale

Dans chacune des 14 régions il y a une chambre disciplinaire de première instance présidée par un magistrat conseiller de tribunal administratif ou de cour administrative d’appel.

Outre leur président, les chambres sont composées d’infirmiers élus par collège représentant les trois modes d’exercice : exerçant à titre libéral, salariés du secteur privé et salariés du secteur public. 

Les membres sont élus, d’une part, pour la chambre interne pour 3 ans parmi les membres du Conseil régional en cours de mandat et, d’autre part, pour la chambre externe pour 6 ans parmi les membres et anciens membres, titulaires et suppléants, des Conseils de l’Ordre à l’exclusion des conseillers régionaux en cours de mandat. 

Le nombre de membres varie selon le nombre d’inscrits au tableau de l’Ordre dans la région.

Elections des chambres disciplinaires nationales

Le jeudi 27 juin 2024, le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers a, en application des dispositions des articles R4311-93 et R.4311-94 du code de la santé publique, procédé au renouvellement des membres titulaires et suppléants de la Chambre disciplinaire Nationale. 

4 - Nous vous avons consulté sur « l’évolution de la formation des infirmiers »

Dans un contexte de difficultés d’accès aux soins et de vieillissement de la population, il est crucial que le nombre d’infirmiers soit suffisant pour répondre à ces enjeux. L’ouverture des travaux sur le décret infirmier doit aussi conduire à une refonte de la formation infirmière afin que celle-ci soit en adéquation avec la réalité du terrain.

C’est dans ce cadre que l’Ordre a réalisé une consultation du 8 au 22 décembre 2023 à laquelle 35 339 infirmiers (dont 10 337 diplômés depuis moins de 10 ans) ont répondu. L’objectif était de vous permettre à vous, infirmiers, de vous exprimer sur la formation actuelle et les changements pouvant être envisagés.

1 infirmier sur 2 estime que les missions qui lui sont confiées sur le terrain vont au-delà du contenu de l’enseignement théorique. Un sentiment partagé par 63% des infirmiers diplômés depuis moins de dix ans. 

Nous avons déjà porté ces résultats auprès des journalistes et des instances gouvernementales. Nous vous recommandons de nous suivre sur nos réseaux sociaux et de consulter régulièrement notre site internet afin de rester informé des actualités liées à la profession infirmière. De nombreuses ressources sont également à votre disposition pour vous aider dans votre exercice. 

5 - Les jeux Olympiques de Paris

L’Ordre national des infirmiers tenait à s’assurer des bonnes mesures mises en place par la Préfecture de Paris concernant le déplacement des professionnels de santé au cours de cet évènement national. Dans une logique de continuité des soins, il était en effet essentiel que la tenue des Jeux Olympiques ne pénalise ni les usagers, ni les praticiens.

Par le courrier publié ci-joint, la préfecture a tenu à nous assurer de l’organisation prévue pour assurer cette continuité. Les infirmiers libéraux comme salariés ont donc eu la possibilité de se déplacer aussi bien en zone de circulation réglementée (« zones bleues ») mais aussi en zone interdite (« zones rouges »).

6 - Désignation d’un infirmier référent, une mesure pour laquelle l’Ordre s’est battu 

Alors que la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a créé le statut d’infirmier référent, les modalités de désignation et d’exercice de ce dernier ont été publiées par décret au Journal Officiel en date du 27 juin 2024. La publication de ce texte fait suite à des demandes répétées de l’ONI, dans une volonté d’amélioration de l’accès aux soins des patients et de reconnaissance du rôle des infirmiers.

Grâce à la création de ce statut, les patients de plus de 16 ans atteints d’une maladie de longue durée nécessitant des soins infirmiers pourront déclarer à leur organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référent choisi ; ceci afin de mieux coordonner les soins avec l’ensemble des professionnels de santé intervenants. Ainsi en lien avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant, l’infirmier référent exercera des missions de prévention, de suivi et de recours aux soins.

7 - Position de l’Ordre sur l’administration d’immunoglobulines humaines par les infirmiers au domicile des patients

Le 1er octobre 2024, l’Ordre National des Infirmiers a publié sa position et ses recommandations quant à l’administration d’immunoglobulines humaines par les infirmiers au domicile des patients.

8 - La « loi infirmières-infirmiers » 

De nouveau le 1er octobre, l’Ordre National des Infirmiers publie un communiqué de presse saluant l’annonce par le Premier ministre d’une « loi infirmières-infirmiers ».Et rappelant que des mesures concrètes à court terme peuvent d’ores-et-déjà être mises en œuvres pour faciliter l’accès aux soins.

Afin de faire rendre compte de l’importance du rôle infirmier dans le système de soins, l’Ordre National des Infirmiers a réalisé une étude exclusive sur les Français, le « système de santé de l’évolution de la profession infirmière » montrant que 85% de Français sont favorables à une meilleure reconnaissance et un élargissement des compétences des infirmiers pour améliorer l’accès aux soins.

L’année 2023

L’année 2023 a été chargée pour l’Ordre National des Infirmiers. Retrouvez les grandes actualités de l’année:

1 - Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

L’Ordre s’était félicité des avancées obtenues notamment avec l’évolution du champ de compétences des professionnels afin de garantir à tous un meilleur accès aux soins mais avait regretté l’exclusion des CPTS lors de la Commission Mixte Paritaire, même si une concession avait pu être trouvée avec une expérimentation dans 6 départements.

2- L’ouverture des travaux sur le décret infirmier

Annoncée en mai par le ministre de la Santé et de la Prévention, c’était pour l’Ordre une étape importante pour offrir un accès aux soins de proximité et renforcer le rôle des infirmiers.

3 – Le CESE

Le 22 mai dernier, l’Ordre a organisé un colloque au Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la réforme du décret infirmier et de la revalorisation de la profession.

Un communiqué de presse avait été publié.

4 - Les élections départementales et interdépartementales

Tous les trois ans, les conseils de l’Ordre sont renouvelés par moitié.

2023 est une année électorale !

Chaque infirmier(ière) inscrit(e) au tableau de l’ordre est appelé(e) à voter. Ces élections constituent un temps fort dans la vie de notre profession, elles sont l’occasion de prendre la parole, afin d’afficher notre unité et de confirmer la représentativité de nos élus.

Se mobiliser pour cet événement est particulièrement important.

A noter :

Pour les élections ordinales : la durée des mandats est de 6 ans (2023-2029)

Pour les élections complémentaires : 3 ans (2023-2026)

Les élections complémentaires servent à remplacer les sièges titulaires vacants qui n’ont pas été pourvus en l’absence de suppléants. Le membre élu dans le cadre d’une élection complémentaire reste en fonction jusqu’à la date de fin du siège qui n’a pas été pourvu.

Être candidat :

Un élu contribue à la défense et à l’évolution de la profession et du statut infirmier. Il représente les spécificités de son mode d’exercice au sein de l’Ordre et apporte son point de vue dans l’élaboration des positions de l’Ordre. Enfin, il apporte conseil et appui à ses pairs, et intervient dans le règlement des litiges à l’amiable.

Consultez les résultats des élections ordinales principales (mandats 2023-2029) ici.

Consultez les résultats des élections ordinales complémentaires (mandats 2023-2026) ici.

5 – La démographie infirmière

Lors de son point presse de rentrée, l’Ordre a présenté des projections démographiques d’ici à 2040 sur la population infirmière, les besoins infirmiers et la croissance de la population de 65 ans et plus.

L’Ordre a donc formulé plusieurs propositions que vous pouvez retrouver ici.

6 – Nouvelles fonctionnalités de l’espace personnel

Voici les plus grosses nouveautés sur votre espace personnel :

  • Prise en compte des pièces justificatives au format image
  • Ajout d’un encart « nouveautés » sur le portail établissements
  • Refonte de l’interface graphique pour le portail établissements
  • Ajout d’une notification par mail lors d’une connexion à l’espace infirmiers
  • Mise en place de la demande de radiation numérique
  • Mise en place de la demande de réinscription
  • Possibilité d’obtenir un caducée numérique depuis votre espace personnel sur simple demande.
  • Déclaration de vaccination pour les infirmiers

7 – Nouveau site internet

2023 a été une année de changement pour le site internet de l’Ordre. Quels changements ?

➡️ Un meilleur confort visuel et un design moderne

➡️ Une information plus accessible et actualisée

➡️ Un site plus rapide et optimisé pour le portable et la tablette

8 – Démographie infirmière et Congrès de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)

L’Ordre a participé le 22 novembre au Congrès de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF).

Il y a présenté les cartes démographiques de la population infirmière permettant de rappeler qu’il n’y avait pas de désert infirmier en France.

L’année 2022

Les accords du CLIO

En 2022, alors que les difficultés et les inégalités se creusent dans le système de santé français, les Ordres des professions se sont mobilisés dans le cadre du Comité de Liaison des Institutions Ordinales afin de faire des propositions ayant un impact immédiat et visant à répondre aux besoins des patients. Ces propositions s’articulent autour de 4 axes :

  1. Améliorer l’accès aux soins en développant le partage d’actes et d’activités entre médecins et professionnels de santé

    De plus en plus de patients n’ont plus de médecin traitant et même si des professionnels ont mis en place des organisations facilitant le travail entre les professionnels de santé, ces actions sont inégalement réparties et difficiles à mettre en place.
    C’est pour cela que les propositions se sont appuyées sur deux situations :
    - Le patient possède un médecin traitant
    - Le patient n’en a pas (voir le schéma ici)

    Il faudrait encourager le partage d’actes afin de permettre au médecin une plus grande prise en charge du nombre de patients tout en conservant la qualité de la prise en charge. En cas de manque de médecin traitant, il faudrait que d’autres professionnels de santé puissent assurer une première prise en charge et s’organisent avec les acteurs du territoire pour l’amener vers un médecin traitant.
  2. Accélérer la mise en œuvre des mesures existantes en faveur de l’élargissement des missions des professionnels de santé, des transferts d’activités et assurer la mise en cohérence de la réglementation

    L’application du cadre législatif doit être systématisée afin d’améliorer les prises en charge et le gain de temps médical en faisant appel à d’autres professionnels pour certains actes. Les nouveaux métiers sont essentiels pour pallier à la répartition inégale des professionnels de santé sur tout le territoire et les propositions visant à améliorer cette situation doivent être encouragées.
  3. Améliorer la lisibilité du système de santé au travers d’une organisation définie et partagée entre les professionnels de santé et la population

    La lisibilité du parcours et de l’accès aux soins doit être revue, notamment par le partage d’informations (outils numériques, annuaires…) mais aussi grâce aux nouveaux modes de prise en charge comme la télésanté.
  4. Valoriser les compétences des professions de santé au travers des dispositifs de formation et garantir une démographie des professionnels de santé cohérente avec les besoins de la population

    Rendre les professions plus attractives reste un enjeu majeur pour le système de santé. Pour garantir un accès aux soins efficace et fluide, il est nécessaire d’augmenter le nombre d’étudiants tout en veillant à éviter les abandons. Cela passe par le renforcement de l’organisation des formations, des stages, notamment en ambulatoire. Le renforcement du maillage des professionnels de santé et l’adéquation des besoins des patients doivent aussi être un des enjeux des formations pour garantir à tous un accès aux soins.

Les travaux du PLFSS

Les travaux du PLFSS sont encore en cours, et désormais dans une bonne voie. Après la suppression par la commission des affaires sociales du Sénat de deux avancées pour notre profession, la ministre Agnès Firmin le Bodo ainsi que la député Stéphanie Rist ont soutenu notre mission et notre profession afin de réintégrer la possibilité de participer à la permanence des soins et l’expérimentation à l’accès direct pour les IPA dans le projet.

En amont des débats sur le PLFSS, la Cour des Comptes avait partagé son Rapport sur l’Application des Lois de Financement de la Sécurité Sociale (RALFSS), dans lequel elle présente notamment ses préconisations pour contribuer à la maîtrise des dépenses de santé mais aussi et surtout à l’amélioration de la qualité des soins. L’Ordre avait salué ces recommandations en faveur des transferts de compétences pour améliorer le système de santé.

L’étude cartographie de la profession infirmière

Dans le contexte du débat sur le PLFSS, l’Ordre a présenté une étude cartographique de la profession infirmière sur le territoire Français. Cette étude met en exergue un système de santé riche d’infirmiers présents sur tout le territoire, contrastant avec une offre de soins inéquitable pour tous. L’accès aux soins est au cœur des débats sur le système de santé Français, et les déserts médicaux constituent un sujet critique pour tous, des patients aux soignants. Ainsi, grâce à cette cartographie, l’Ordre est fier d’assurer que la profession infirmière couvre l’ensemble du territoire, garantissant un accès aux soins pour tous.

La contribution présidentielle

Aux élections présidentielles d’avril 2022, l’Ordre des Infirmiers était prêt à pointer les réformes nécessaires pour l’évolution de la santé en France, sujet devenu primordial depuis 2020, en veillant toujours à mettre le patient au cœur des propositions engagées.

Cette contribution est le fruit d’un travail de consultation des infirmiers et des conseils régionaux et départementaux de l’Ordre, et de recueil de leurs constats et pistes de solutions pour renforcer l’efficacité de notre système de santé. La contribution présidentielle a aussi cherché à valoriser la ressource la plus riche et la plus motrice de notre système de santé : sa ressource humaine.

L’Ordre est donc allé à la rencontre des équipes de campagnes pour présenter ses propositions et solliciter de leur part un retour sur les propositions sur lesquelles ils sont prêts à s’engager.

L’année 2021

Début 2021, l’Ordre a engagé une démarche approfondie de réécriture du décret d’actes infirmier, vers un décret de compétences qui porte un enjeu global de revalorisation et d’autonomisation de la profession au cœur du système de soins, et d’adaptation aux besoins en santé.

Au-delà de la nécessaire actualisation après dix-sept ans marqués par de nouvelles pratiques professionnelles, la refonte du décret, à laquelle s’est engagé Olivier Véran le 5 février dernier à l’occasion d’une séance de questions/réponses organisée par l’Ordre National des Infirmiers, vise à renforcer l’attractivité de la profession, à garantir la reconnaissance et l’effectivité des missions infirmières, et à s’adapter aux besoins des patients et aux orientations de santé publique fixées par l’État, en répondant davantage à une logique de missions.

À l’écoute de toutes ses composantes, l’Ordre s’est donné pour priorité de former des propositions pour bâtir un décret plus évolutif, qui porte une ambition de long terme. À cet effet, il a consulté les élus départementaux et régionaux, ainsi que les composantes étrangères de la profession infirmière.

En octobre 2021, les infirmiers ont basculé du numéro ADELI au numéro RPPS (référence des professionnels intervenant en santé). Cette bascule permet de faciliter les démarches administratives car l’Ordre devient ainsi l’interlocuteur privilégié des professionnels. Aucune démarche supplémentaire ne fut nécessaire pour les infirmiers déjà inscrits à l’Ordre, et l’attribution d’un numéro RPPS pour les nouveaux inscrits se fait automatiquement.

Pour plus d’informations, voici l’actualité de l’Ordre : https://www.ordre-infirmiers.fr/actualites-presse/articles/enregistrement-infirmiers-au-rpps-fin-sept-2021.html

Lien vers la FAQ : https://www.ordre-infirmiers.fr/actualites-presse/actualites-delordre/bascule-dans-le-rpps-les-r%C3%A9ponses-%C3%A0-vos-questions.html 

L’année 2020

En 2020, l’existence de l’Ordre s’est révélée cruciale à la fois pour protéger les infirmiers tout au long de la crise sanitaire, avec la mise en place de nombreuses mesures d’accompagnement (service Permanence Covid ou accompagnement psychologique par exemple), et pour défendre les intérêts de la profession. L’Ordre a ainsi été le seul représentant des infirmiers à participer au Ségur de la Santé pour défendre la revalorisation globale de la profession. Il a présenté sa contribution issue des consultations auprès des infirmiers et d’entretiens avec de nombreuses personnalités de l’écosystème de santé. De nouveau, plusieurs demandes de l’Ordre ont été prises en compte, comme l’amélioration du ratio infirmier/patient dans les établissements médico-sociaux, le renforcement du rôle en premier recours des infirmiers en pratiques avancées, etc.

L’Ordre a également obtenu la possibilité pour les infirmiers de procéder à la vaccination anti-Covid, ainsi que la pérennisation du télésoin au-delà de la période de crise sanitaire. Et l’Ordre reste vigilant et mobilisé dans le cadre des discussions actuelles autour du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale et de la mission de l’IGAS sur la profession médicale intermédiaire.

L’année 2019

En 2019, l’Ordre a activement participé aux réflexions qui ont précédé la loi de transformation du système de santé. Cette loi a marqué plusieurs avancées significatives pour la profession, telles que la possibilité d’adapter les posologies dans le cadre de certaines pathologies ou encore l’introduction de la certification à échéances régulières des infirmiers afin de maintenir ses compétences. L’année 2019 a aussi été le cadre d’une grande consultation infirmière organisée par l’Ordre, qui a donné lieu à la publication d’un Livre Blanc en novembre 2019.

L’année 2018

En 2018, suite à de nombreux échanges avec les pouvoirs publics, l’Ordre a par exemple obtenu un élargissement du rôle des infirmières et des infirmiers en matière de vaccination antigrippale. Depuis, les infirmières et infirmiers peuvent vacciner sans prescription du médecin toutes les personnes majeures pour lesquelles la vaccination antigrippale est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur. 

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